En vue d'intégrer la rue des Hautes Maisons dans le Domaine public communal, une enquête publique se tiendra en mairie du 5 au 20 décembre 2024, selon les modalités précisées dans l'avis consultable en cliquant ici.
Vous pourrez ainsi déposer ou transmettre vos observations pendant cette période et/ou venir à la rencontre de M. le Commissaire enquêteur qui tiendra 3 permanences en mairie (salle Isis ou salle du Conseil municipal selon les dates).
Le dossier complet est consultable en cliquant sur les éléments ci dessous:
- Annexe 1 Vue générale de la rue
- Annexe 2 Vue Géoportail de la rue
- Annexe 3 Vues de la chaussée
- Annexe 4 Délibération du Conseil municipal
- Annexe 6 Avis d'enquête publique
- Annexe 7 Rapport d'information
- Annexe 8 - 976 - Extrait cadastral
- Annexe 8 - 976 - Propriétaires
- Annexe 8 - 1047 - Extrait cadastral
- Annexe 8 - 1047 - Propriétaires
- Annexe 8 - 1050 - Extrait cadastral
- Annexe 8 - 1050 - Propriétaires
