·        les structures d’accueil de la petite enfance,

·        les différents modes de garde

·        les actions de soutien à la parentalité

·        les études dirigées,

·        le périscolaire,

·        les accueils de loisirs,

·        les piscines intercommunales (cours de natation, aquagym…),

·        le conservatoire intercommunal (uniquement pour la facturation).                             

Ouvertures:

lundi - mercredi - jeudi - vendredi

mardi

www.caese.fr

Acte de décès

Mairie de lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt

Nom, prénom, date du décès dont est demandé la copie, une enveloppe timbrée à son adresse

Gratuit

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Pièce d’identité du requérant, date du mariage, une enveloppe timbrée à son adresse

Gratuit

Acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Pièce d’identité, une enveloppe timbrée à son adresse

Gratuit

Acte de naissance pour français nés à l’étranger

Ministère des affaires étrangères / service état-civil – 516, rue Louis Barthou – BP1056 – 44035 NANTES

Nom, prénom, date et lieu de naissance, et si possible, référence de l’acte

Gratuit

Baptême civil

Mairie du domicile

Extrait d’acte de naissance de l’enfant, pièces d’identité du parrain et de la marraine, copie du livret de famille

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Pièce d’identité et justificatif de domicile

Gratuit

Carte grise

Sous-préfecture

Carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, carte grise barrée signée par le vendeur pour un véhicule d’occasion, certificat de non gage ; imprimé de demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf.

Gratuit

Carte Nationale d’Identité

Une des 27 Mairies

ci-dessous:

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres, mais aussi Breuillet et Etréchy.

2 photos d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile. Pour les enfants majeurs, attestation de domicile chez les parents, 1 justificatif de domicile à leur nom. Ancienne carte pour un renouvellement, si nécessaire déclaration de perte ou de vol. les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.

Gratuit

Certificat d’hérédité

S'adresser

à son notaire

Certificat d’urbanisme

Mairie de la commune où est implantée le terrain

Formulaire de demande et plan du terrain

Gratuit

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance dont la mairie du domicile dépend

Contacter le tribunal d’instance

Gratuit

Certificat de propriété

Chez le notaire

Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt, livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès. 2 témoins

Gratuit

Certificat de scolarité

Directeur de l’école

Gratuit

Certificat de vie commune

Mairie du domicile

2 témoins majeurs non parents avec les concubins ni entre eux, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour chaque personne

Gratuit

Déclaration de décès

Dans les 24h à la mairie du lieu de décès

Certificat médical de constatation de décès, livret de famille du défunt, pièce d’identité du déclarant

Gratuit

Déclaration de naissance

A la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours.

Livret de famille, certificat de constatation de naissance, acte de reconnaissance anticipée si parents non mariés

Gratuit

Déclaration préalable de travaux

Mairie du lieu des travaux

Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades en 3 exemplaires

Gratuit

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national – 44317 NANTES cedex ou par Internet www.cjn.justice.gouv.fr

Demande sur papier libre signée comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et une enveloppe timbrée à son adresse.

Gratuit

Formalités en vue de mariage

Mairie du domicile d’un des futurs époux (au moins 2 mois avant la date du mariage)

Retrait d’un dossier en mairie

Gratuit

Légalisation de signature

A la mairie du comicile. Le signataire doit se présenter lui-même

Pièce a légaliser, pièce d’identité

Gratuit

Livret de famille

Date du mariage, date et lieu de naissance des enfants

Gratuit

Livret de famille de parents célibataires

Mairie du domicile

Formulaire de demande

Gratuit

Pacte civil de solidarité

A la mairie du domicile

Contacter la mairie de votre domicile

Gratui

Passeport

ci-dessous:

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres, mais aussi Breuillet et Etréchy.

2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille des parents, ou la carte nationale d’identité en cours de validité, 1 timbre fiscal a 86€. Pour un renouvellement, ancien passeport. Pour les mineurs de moins de 15 ans un timbre fiscal de 17€. Entre 15 et 18 ans : 42€. Les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.

86,00€

Permis de construire

Mairie du lieu de construction

Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades, vues en coupe, photographies. Pour certains cas particuliers, voir avec la mairie.

Gratuit

Demande de logement HLM

Mairie du domicile

Copie du dernier avis d’imposition

Gratuit

Carte d’invalidité

Mairie, service social

2 photos d’identités, copie de la pièce d’identité, certificat médical spécial (formulaire délivré en mairie)

Gratuit

Attestation d’accueil pour les étrangers

Mairie

Carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport (avec numéro) de l’hébergé, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (France Télécom et taxe d’habitation)

Gratuit

Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille + carte nationale d’identité de l’intéressé

Gratuit

Permis de conduire

Préfecture

Tél. : 01.69.91.92.00

Gratuit

Carte grise, certificat de non gage

Préfecture d’Évry ou Sous-Préfecture d’Étampes

Gratuit