Acte de décès
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Mairie de lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt
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Nom, prénom, date du décès dont est demandé la copie, une enveloppe timbrée à son adresse
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Gratuit
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Acte de mariage
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Mairie du lieu de mariage
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Pièce d’identité du requérant, date du mariage, une enveloppe timbrée à son adresse
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Gratuit
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Acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Pièce d’identité, une enveloppe timbrée à son adresse
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Gratuit
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Acte de naissance pour français nés à l’étranger
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Ministère des affaires étrangères / service état-civil – 516, rue Louis Barthou – BP1056 – 44035 NANTES
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Nom, prénom, date et lieu de naissance, et si possible, référence de l’acte
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Gratuit
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BaptĂŞme civil
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Mairie du domicile
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Extrait d’acte de naissance de l’enfant, pièces d’identité du parrain et de la marraine, copie du livret de famille
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Gratuit
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Carte d’électeur
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Mairie du domicile
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Pièce d’identité et justificatif de domicile
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Gratuit
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Carte grise
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Sous-préfecture
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Carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, carte grise barrée signée par le vendeur pour un véhicule d’occasion, certificat de non gage ; imprimé de demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf.
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Gratuit
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Carte Nationale d’Identité
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Une des 27 Mairies
ci-dessous:
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres, mais aussi Breuillet et Etréchy.
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2 photos d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile. Pour les enfants majeurs, attestation de domicile chez les parents, 1 justificatif de domicile à leur nom. Ancienne carte pour un renouvellement, si nécessaire déclaration de perte ou de vol. les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.
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Gratuit
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Certificat d’hérédité
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S'adresser
Ă son notaire
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Certificat d’urbanisme
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Mairie de la commune où est implantée le terrain
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Formulaire de demande et plan du terrain
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Gratuit
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Certificat de nationalité française
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Greffe du Tribunal d’Instance dont la mairie du domicile dépend
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Contacter le tribunal d’instance
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Gratuit
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Certificat de propriété
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Chez le notaire
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Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt, livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès. 2 témoins
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Gratuit
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Certificat de scolarité
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Directeur de l’école
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Gratuit
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Certificat de vie commune
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Mairie du domicile
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2 témoins majeurs non parents avec les concubins ni entre eux, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour chaque personne
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Gratuit
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Déclaration de décès
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Dans les 24h à la mairie du lieu de décès
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Certificat médical de constatation de décès, livret de famille du défunt, pièce d’identité du déclarant
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Gratuit
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DĂ©claration de naissance
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A la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours.
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Livret de famille, certificat de constatation de naissance, acte de reconnaissance anticipée si parents non mariés
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Gratuit
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Déclaration préalable de travaux
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Mairie du lieu des travaux
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Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades en 3 exemplaires
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Gratuit
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Extrait de casier judiciaire
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Casier judiciaire national – 44317 NANTES cedex ou par Internet www.cjn.justice.gouv.fr
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Demande sur papier libre signée comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et une enveloppe timbrée à son adresse.
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Gratuit
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Formalités en vue de mariage
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Mairie du domicile d’un des futurs époux (au moins 2 mois avant la date du mariage)
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Retrait d’un dossier en mairie
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Gratuit
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LĂ©galisation de signature
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A la mairie du comicile. Le signataire doit se présenter lui-même
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Pièce a légaliser, pièce d’identité
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Gratuit
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Livret de famille
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Mairie de lieu de mariage. En cas de perte ou de vol, demander un duplicata en mairie.
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Date du mariage, date et lieu de naissance des enfants
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Gratuit
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Livret de famille de parents célibataires
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Mairie du domicile
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Formulaire de demande
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Gratuit
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Pacte civil de solidarité
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A la mairie du domicile
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Contacter la mairie de votre domicile
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Gratui
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Passeport
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Une des 27 Mairies
ci-dessous:
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres, mais aussi Breuillet et Etréchy.
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2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille des parents, ou la carte nationale d’identité en cours de validité, 1 timbre fiscal a 86€. Pour un renouvellement, ancien passeport. Pour les mineurs de moins de 15 ans un timbre fiscal de 17€. Entre 15 et 18 ans : 42€. Les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.
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86,00€
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Permis de construire
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Mairie du lieu de construction
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Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades, vues en coupe, photographies. Pour certains cas particuliers, voir avec la mairie.
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Gratuit
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Demande de logement HLM
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Mairie du domicile
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Copie du dernier avis d’imposition
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Gratuit
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Carte d’invalidité
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Mairie, service social
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2 photos d’identités, copie de la pièce d’identité, certificat médical spécial (formulaire délivré en mairie)
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Gratuit
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Attestation d’accueil pour les étrangers
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Mairie
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Carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport (avec numéro) de l’hébergé, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (France Télécom et taxe d’habitation)
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Gratuit
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Recensement militaire
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Mairie du domicile
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Livret de famille + carte nationale d’identité de l’intéressé
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Gratuit
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Permis de conduire
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Préfecture
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TĂ©l. : 01.69.91.92.00
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Gratuit
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Carte grise, certificat de non gage
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Préfecture d’Évry ou Sous-Préfecture d’Étampes
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Gratuit
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